Club des magistrats vs Mustapha Ramid :Un énième épisode du bras de fer


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Après le boycott des débats relatifs à l’élaboration de la Charte de la réforme de la justice, le Club des magistrats est de nouveau monté au créneau pour dénoncer des projets de loi organique contenus dans ce texte.

Dans la suite logique de ses actions de protestation, le Club des magistrats a annoncé la semaine dernière son intention d’organiser un sit-in, ce samedi, devant le ministère de la Justice. Un mouvement qui sera suivi d’une grève générale.

…Une grogne qui n’est pas du goût du ministre de la tutelle, Mustapha Ramied, qui a convoqué mercredi, un point de presse, pour tirer à boulets rouges sur le Club des magistrats.

“La manifestation de magistrats, vêtus de leur robe de fonction, que compte organiser samedi prochain à Rabat, le Club des magistrats, n’est pas légalement tolérable. Nous refusons ce genre de protestation de juges en tenue de magistrat”, a-t-il déclaré lors de ce point de presse.

Il a fait savoir, lors de la rencontre dont l’objectif est d’“éclairer l’opinion sur certaines positions du Club des magistrats”, que “le droit de manifestation pour les magistrats est conditionné par l’obligation de réserve et d’éthique, car le magistrat n’est pas un citoyen ordinaire”.

“Des desseins électoraux”

Mustapha Ramid a de même accusé le Club des magistrats d’“escalade à l’approche des électorales professionnelles devant se tenir à l’occasion de la mise en place de l’Autorité judiciaire”. Et d’ajouter que ce club “sert par là des desseins électoraux en tentant de s’ériger en défenseur de la justice”.

Pour mieux comprendre le bras de fer entre le ministre de la Justice et des libertés et le Club des magistrats, il faut remonter à l’élaboration de la Charte de la réforme du système judiciaire et des réunions de consultations qui l’ont accompagnée. Le Club des magistrats avait boycotté ces réunions, et il n’était pas le seul. Des associations professionnelles d’avocats, mais aussi d’autres composantes de la justice avaient également claqué la porte, reprochant au ministère d’avoir tout bonnement écarté leurs propositions.

Mustapha Ramid et le Club des magistrats n’arrivent pas, en effet, à s’entendre sur deux points, étroitement liés.

D’abord sur celui des projets de la loi organique relative au Conseil supérieur de l’autorité judiciaire et celui du statut des magistrats. Le ministère assure que “ces deux projets sont encore en cours d’élaboration” et qu’ils ont été seulement soumis aux secteurs concernés. Il souligne également que les deux textes n’ont pas encore été exposés devant le Conseil de gouvernement ni devant le Parlement, et donc “ne sont pas définitifs”.

Ensuite, il y a le dossier relatif à l’amélioration de la situation matérielle des juges, condition qui va de pair avec l’appel des magistrats à l’indépendance de l’Autorité judiciaire. Sur ce dossier, le département de Mustapha Ramid indique que les magistrats des catégories 2 et 3 “ont bénéficié récemment d’une augmentation de salaire conséquente”.

Et de préciser que ces augmentations ont été de 54,55% pour les juges de catégorie 3, de 31,32% pour la catégorie 2 et de 16,14% pour la catégorie 1.

En effet, le 16 janvier dernier en Conseil du gouvernement, l’Exécutif avait ratifié un nouveau projet de décret, fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats de premier, deuxième et troisième grades.

“Ce ne sont pas des augmentations, ce sont des miettes”

Mais cette augmentation ne satisfait pas les magistrats.

Ahmed Anbar, vice-président du Club des magistrats, avait déclaré qu’il ne s’agissait pas d’augmentations mais de “miettes”.

“Mustapha Ramid veut par cette décision garantir notre silence au moment où il est en train de faire passer les deux projets de loi organique, qui portent atteinte à notre droit de grève garanti constitutionnellement.”

AHMED ANBAR, VICE-PRÉSIDENT DU CLUB DES MAGISTRATS.

Le Club des magistrats n’est pas seul à faire ce genre de remarque.

L’Amicale Hassania des juges avait critiqué, par le biais de son président Abdelhak El Ayassi, ce nouveau décret, se disant “consterné par l’exclusion de 1.400 magistrats de cette augmentation”.

Les deux associations professionnelles demandent pas moins que l’intervention du Roi Mohammed VI, “en tant que haute autorité garante de l’indépendance de la Justice”, pour régler le différend avec le ministre de tutelle.

Yassine Benargane

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