Le tribunal cautionne encore (et toujours) le mariage des fillettes de 10 ans !


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Une association de défense des droits des femmes à Meknès vient de faire paraître les résultats alarmants et même choquants d’une étude sur le mariage des mineures et les manœuvres pour contourner l’article 16 du Code de la famille (Moudawana) qui codifie les mesures établissant un mariage. Le conseiller juridique de l’association Noureddine el Bahri a ainsi affirmé lors d’une conférence de presse tenue à Rabat que « toute personne désireuse de se marier avec une mineure a recours à cet article 16 qui offre la porte de sortie« .

L’étude en question montre que 25,5%  des femmes sondées qui ont « bénéficié » d’un jugement officialisant leur mariage sont âgées de 10 à 15 ans, et que 46% de ces femmes ayant été interrogées et ayant fait l’objet elles aussi d’un jugement similaire n’avaient pas l’âge légal pour se marier au moment où elles l’ont été. El Bahri rapporte même le cas de cette fillette de Fès, âgée de 10 ans quand elle s’est mariée en 2010, et qui a vu son mariage officialisé par la justice en 2011…

L’étude, qui a porté sur trois tribunaux, à Fès, Meknès et Khénifra, a examiné des affaires jugées entre 2010 et 2012, et établi que les cas de jeunes femmes dont les mariages ont été officialisés et qui n’ont pas d’enfants représentent 61% du total de l’échantillon sondé (86% à Meknès). Cela contredit les affirmations des juges qui disent que leurs décisions prennent en compte les intérêts des enfants.

Ainsi, la plus grande partie des dossiers jugés et des mariages officialisés et régularisés portent sur des filles mineures au moment de leurs noces, alors même que le Code de la famille stipule que ces régularisations ne peuvent être opérées que quand les mariages ont été conclus illégalement, pour « force majeure ». Quelle est cette force majeure ? Certains jugements expliquent cela par le fait même que la mariée était mineure au moment du mariage.

Il existe aussi une autre forme de contournement de la loi et de l’article 16 ; ainsi, certains hommes convolent en secondes noces alors que leur premier mariage n’est pas régulier et légal, puis vont au tribunal pour apurer leur situation avec leur première épouse qui, généralement, est déjà mère… ou épousent secrètement une seconde femme et attendent d’en avoir une progéniture avant de demander la régularisation de cette noce illégale. Il n’existe pas de statistiques pour ces cas en raison du fait que les tribunaux, avant de régulariser des mariages, ne demandent pas toujours des certificats de célibat aux hommes.akhbar-al-yawm-150x150

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